Identité du responsable de traitement
La présente politique de confidentialité définit la manière dont la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation Portail de l’Alternance en conformité avec le règlement européen (UE) 2016/679 Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Finalité du traitement et licéité
La DGEFP met en œuvre un traitement de données ayant pour finalités :
La création d’un compte personnel pour les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) le permettant de créer des cartes d’étudiant ;
- L'envoi de communications visant à informer, évaluer, enquêter, inviter à des conférences et séminaires, ainsi qu'à améliorer le service rendu aux usagers.
La licéité du traitement est fondée sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la DGEFP conformément à l’article 6,1, e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les représentants des CFA.
Catégories de données
Les données traitées relatives aux représentant des CFA sont :
- Les données d’identification des personnes ;
- Les données d’ordre professionnel.
- Données de traçabilité
Destinataires des données
Sont destinataires des données, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de leurs missions, les agents habilités de la DGEFP et ses sous-traitants.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de deux années à compter de la dernière activité réalisée sur le portail de l’alternance.
Les données de traçabilité liées à l’utilisation du portail sont conservées pendant une durée 6 mois.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits, en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, 127 Rue de Grenelle, 75007 Paris ou par courrier électronique à : dgefp.protectiondesdonnees@emploi.gouv.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.